L’aide financière accordée aux sociétés ou aux particuliers prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable. Il est alors possible pour l’entreprise de l’appliquer, selon le cas, en réduction des acomptes provisionnels à payer à l’impôt et à la taxe sur le capital, s’il y a lieu.

Les dépenses admissibles en ce qui concerne le crédit d’impôt remboursable pour les stages en milieu de travail sont les suivantes :

• le salaire horaire de base¹ versé à une ou un stagiaire jusqu’à concurrence de 18 $ l’heure.

• le salaire horaire de base² versé à l’employée ou à l’employé de l’entreprise qui supervise le stage, jusqu’à concurrence de 30 $ l’heure pour un maximum de dix heures par semaine par stagiaire.

L’entreprise doit vérifier son admissibilité auprès de Revenu Québec. Le Cégep transmet une formule d’attestation à la fin du stage. Le taux du crédit d'impôt pour une société correspond à 30 % des dépenses maximales admissibles, soit 600 $ par stagiaire par semaine.

Pour obtenir plus d’information sur cette mesure, consultez le site : http://www.inforoutefpt.org/creditimpot/mesure

Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail
Attestation de participation à un stage de formation admissible

L’entreprise qui accueille une ou un stagiaire en alternance travail-études peut être admissible au Crédit d’impôt de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’oeuvre (projet de loi 90). Les dépenses engagées pour l’accueil des stagiaires peuvent être incluses dans le calcul du 1 % de la masse salariale dédiée à la formation. La Loi s’applique aux entreprises ainsi qu’aux organismes parapublics, municipaux et à leur société. L’entreprise doit vérifier son admissibilité auprès d’Emploi-Québec de sa région. Elle doit tenir un registre en prévision d’une vérification possible pour le crédit d’impôt et faire une déclaration annuelle avant la fin du mois de février. Ce crédit d’impôt s’applique au salaire complet du stagiaire et de son superviseur, aux frais de déplacement, d’hébergement et de repas. Si l’entreprise se prévaut du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail du ministère du Revenu du Québec, elle ne peut comptabiliser cette somme dans le calcul du 1 %.

Pour obtenir plus d’information sur cette mesure, consultez le site :

http://emploiquebec.net/publications/pdf/00_fdrcmo_guide-depenses_200901.pdf

1. Le salaire de base exclut les primes de rendement, les gratifications, les avantages sociaux, etc.
2. Voir la remarque précédente.